Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d'autres sites sont donnés à titre indicatif.

A l'exception de l'iconographie, la reproduction (à but non lucratif) des pages de ce site est autorisée à la condition d'y mentionner la source. En revanche, le contenu de ce site ne peut être reproduit ou utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

Aucune page ne peut être présentée comme provenant de ce site si des transformations en modifiant le sens y ont été apportées.

Conformément à la loi française (article 27 de la loi n 78.17 du 06.01.78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) un droit d'accès et de rectification des données conservées est ouvert auprès de :

Ministère de l'écologie et du développement durable Sous-Direction de la qualité de la vie et de l'information Secrétariat du Bureau de la Communication 20, Avenue de Ségur - 75302 PARIS 07 SP.

Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementation en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lorsque des données ont un caractère nominatif (loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi informatique et libertés).

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Tous les contenus présents sur le site du ministère de l'ADEME sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le ministère de l'écologie et du développement durable. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

La présence de liens hypertexte vers d'autres sites web n'engage pas le ministère quant au contenu de ces sites.

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.